Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles GL-Webdesign propose ses services de création, conception, développement, hébergement et maintenance de sites internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
GL-Webdesign propose notamment les prestations suivantes :
Création de site internet One Page (à partir de 790€)
Création de site internet multi-pages (jusqu’à 5 pages, à partir de 1290€)
Refonte de site internet
Maintenance technique
Hébergement web
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé en fonction des besoins du client.
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après :
validation du devis par le client
versement d’un acompte de 30% du montant total
GL-Webdesign se réserve le droit de refuser toute commande.
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets de TVA (article 293B du CGI).
Les tarifs indiqués sont des prix “à partir de” et peuvent varier selon la complexité du projet.
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
30% à la commande (acompte)
70% à la livraison du site
Le paiement est réalisé par virement bancaire.
Le solde doit être réglé avant la mise en ligne définitive du site.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif dans le devis.
Le client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires (contenus, images, accès, informations) dans les délais convenus.
Tout retard imputable au client pourra entraîner un report de la livraison sans que la responsabilité de GL-Webdesign ne puisse être engagée.
Le client s’engage à :
fournir des contenus exacts et exploitables
disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis
collaborer activement au bon déroulement du projet
Le client est seul responsable du contenu publié sur son site.
Les prestations incluent un nombre raisonnable d’ajustements.
Toute demande de modification supplémentaire, non prévue dans le devis initial, fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Le site internet réalisé devient la propriété du client uniquement après paiement intégral de la prestation.
GL-Webdesign se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées dans son portfolio, sauf mention contraire du client.
GL-Webdesign propose une offre d’hébergement et de maintenance au tarif de 29€ par mois.
Cette offre peut inclure :
mises à jour techniques du site
surveillance et sécurité
support technique
Les modalités précises sont définies dans le devis ou le contrat associé.
Ces prestations sont sans engagement et peuvent être résiliées à tout moment avec un préavis de 30 jours.
GL-Webdesign ne saurait être tenu responsable :
des dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergeur, plugins, etc.)
des pertes de données indépendantes de sa volonté
du contenu fourni par le client
La responsabilité de GL-Webdesign est limitée au montant de la prestation.
En cas d’annulation du projet par le client après validation :
l’acompte versé reste acquis
En cas de résiliation d’un service récurrent (maintenance/hébergement) :
un préavis de 30 jours est requis
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne peut être exercé si la prestation a commencé avec l’accord préalable du client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Libourne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
